Mentions légales

MENTIONS LEGALES - www.manger-fermier.fr/

1 - INFORMATIONS LEGALES

1.1 - Editeur du site
Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL http://www.manger-fermier.fr/, (ci-après le "Site Web") est édité par l’Association « Produits fermiers pour tous », domiciliée au 31 rue du Geisbourg, 68240 KAYSERSBERG, contact@manger-fermier.fr, inscrite au Registre des Associations du Tribunal de Colmar sous les références Volume 67, folio 17, pour le compte de l’ensemble des producteurs, partenaires du projet de plateforme de vente de produits fermiers de la Vallée de Kaysersberg (ci-après, les « Producteurs »).

Le directeur de la publication du Site Web est monsieur le Président de l’Association « Produits fermiers pour tous ».

1.2 - Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société Illicoweb, dans des locaux situés ZI Bourogne-Morvillars 90120 MORVILLARS.

1.3 – Responsable de la conception du site
Le présent site a été réalisé par la société Illicoweb, enregistrée auprès du RCS de Belfort sous le n° B 439 218 645 et dont le siège social est situé à ZI Bourogne-Morvillars 90120 MORVILLARS.

2 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une procédure de déclaration normale auprès de la CNIL.

Par ailleurs, en application des dispositions de la loi susmentionnée, chaque utilisateur du Site Web, justifiant de son identité, a le droit de demander :

- la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement ;

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données ;

- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations, auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent par l’envoi du formulaire à l'adresse suivante contact@manger-fermier.fr.

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la CCVK, hormis les informations relatives aux produits et aux producteurs / groupements issues de leur espace dédié respectif, à l’exception des marques de tiers ou des partenaires qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).

Les photos ont été réalisées par la Benoit Facchi www.cliche-bf.fr, par la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg, par l'éditeur du site ou les producteurs.

Sauf autorisation préalable et expresse de la part de l’Editeur, l’utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit.

4 – COOKIES

Le présent Site Web utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Web (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

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5 – AUTRES DISPOSITIONS

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